J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21576

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Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0200161A


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


M. Alain Nourissier est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Bernard Scemama.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2002.


Dominique Bussereau